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Marques déposées par la société I.C.I. Protection de l'Agriculture
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SOPRATOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOPRATOM
I.C.I. Protection de l'Agriculture

Numéro de dépôt :
93469092
Date de dépôt :
19/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2003

Présentation de la marque SOPRATOM

Déposée le 19 mai 1993 par la société I.C.I. Protection de l'Agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOPRATOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.

Le déposant est la société I.C.I. Protection de l'Agriculture domicilié(e) 1, avenue Newton, 92140 CLAMART - France et immatriculée sous le numéro RCS 565 820 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque SOPRATOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOPRATOM est expirée depuis le 19 mai 2003.

I.C.I. Protection de l'Agriculture a également déposé les autres marques suivantes : CAPSOLANE , FOLANE , MERIT , SOLPLANT , IMPACT SOPRA , OURAL , MOZZA , COLUMBIA , COUVERT VEGETAL PERMANENT CVP , VALPARAISO


I.C.I. Protection de l'Agriculture - 1, avenue Newton, 92140 CLAMART - France - SIREN 565820123


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-44

Inscription le 25 mars 2002 - Changement de dénomination n°343548 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343547 - Publication au BOPI 2002-03-25

Inscription le 10 janvier 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°167501 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 25 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343546 - Publication au BOPI 2002-03-25

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres